La loi Élan et le Décret Tertiaire

Loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Elle a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) introduit le décret “Éco Énergie Tertiaire” dédié à la rénovation énergétique des bâtiments et qui prévoit la mise en œuvre « d’actions de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire

Il oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m² utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.